Conditions générales d’utilisation du site gaxenorameliq.com

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27 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vous vous engagez à les respecter lors de chaque visite, ainsi que toutes les lois et règlements applicables dans votre juridiction. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Définitions

Certains termes techniques ou juridiques sont précisées ci-dessous pour clarté.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou envoyant une demande de contact.
• « Site » : la plateforme d’information, d’avis et de contact exploitée sous le nom de domaine.com.
• « Services » : toute prestation d’analyse, conseil ou synthèse d’avis à la demande d’un utilisateur.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site exclusivement à des fins légales, pour demander des analyses ou des informations sans nuire à la sécurité, à l’intégrité ou à la confidentialité du site et de nos membres.

Eligibilité

Ce site est réservé aux personnes majeures ou ayant légalement capacité à contracter dans leur province ou territoire. Les mineurs doivent être accompagnés et supervisés pour tout échange.

Nous pouvons refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces critères.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du contenu publié.

• Garantir l’exactitude des données communiquées lors de toute interaction.
• Respecter la confidentialité des échanges et conseils reçus.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors des démarches en ligne.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus consultés.

Utilisations interdites

Certaines actions nuisent à la sécurité ou à la déontologie.

• Exploiter le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Chercher à contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou non autorisés.
• Accéder aux systèmes internes sans autorisation préalable.
• Utiliser le site pour diffuser des publicités ou sollicitations non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris textes, logos, images ou ressources, est la propriété exclusive de gaxenorameliq.com ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation abusive est passible de poursuites civiles et pénales.

Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des données ou documents transmis via le site, en s’assurant de leur conformité légale.

Respect de la vie privée

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité décrivant vos droits et les modalités d’exercice. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement. Voir la politique

Avertissements et limitations

Nos analyses sont données à titre informatif, sans valeur contractuelle ou garantit de résultat.

Limite de responsabilité

gaxenorameliq.com décline toute responsabilité pour des décisions prises sur la base des synthèses fournies ou pour toute perte indirecte liée à leur application.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir gaxenorameliq.com contre toute conséquence liée à une utilisation inappropriée des contenus transmis.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’utilisation du site devra être soumis à un processus de médiation préalable.

Droit applicable et juridiction

La législation en vigueur au Québec s’applique à toutes les conditions présentes.

Fin de service

gaxenorameliq.com se réserve le droit de mettre fin à tout service ou compte en cas de non-respect des présentes dispositions.

Modification

gaxenorameliq.com peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version publiée en ligne prévaut.

Divisibilité

Si une clause s’avère inapplicable, les autres continuent de s’appliquer pleinement.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre parties pour l’utilisation du site.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, merci d’utiliser les coordonnées fournies.